Vous exercez une profession libérale et souhaitez donner une nouvelle dimension à votre activité ? La SELAS pourrait bien être la solution que vous cherchez. Cette forme juridique, encore méconnue de nombreux professionnels, offre pourtant des avantages considérables pour structurer et développer votre pratique libérale.
Imaginez pouvoir exercer votre métier avec la souplesse d’une société par actions simplifiée, tout en conservant les spécificités de votre profession réglementée. C’est exactement ce que propose la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée.
Ce que vous découvrirez dans cet article
| Sections | Points clés abordés |
|---|---|
| Définition et bases | Qu’est-ce qu’une SELAS, ses caractéristiques principales |
| Avantages pratiques | Bénéfices fiscaux, sociaux et organisationnels |
| Création pas à pas | Démarches, formalités, coûts et délais |
| Comparaisons | SELAS vs SAS, SARL, entreprise individuelle |
| Questions fréquentes | Réponses aux interrogations les plus courantes |
Qu’est-ce qu’une SELAS exactement ?
La SELAS, ou Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée, représente l’adaptation de la SAS aux professions libérales réglementées. Créée par la loi du 31 décembre 1990, elle permet aux professionnels libéraux de bénéficier de la flexibilité de la société par actions tout en respectant les règles déontologiques de leur profession.
Les caractéristiques fondamentales
Cette forme juridique présente plusieurs spécificités qui la distinguent des autres statuts :
La détention du capital doit être majoritairement entre les mains de professionnels exerçant la même profession ou des professions compatibles. Cette règle garantit le respect de l’éthique professionnelle.
La responsabilité limitée protège le patrimoine personnel des associés, qui ne sont responsables des dettes sociales qu’à hauteur de leurs apports.
La liberté statutaire offre une grande souplesse dans l’organisation interne, la répartition des pouvoirs et les modalités de prise de décision.
Qui peut créer une SELAS ?
La SELAS s’adresse exclusivement aux professions libérales réglementées :
• Avocats et huissiers
• Médecins, dentistes, vétérinaires
• Pharmaciens
• Architectes et géomètres-experts
• Experts-comptables et commissaires aux comptes
• Notaires (sous certaines conditions)
• Consultants et ingénieurs-conseils
L’idée, c’est que votre activité soit encadrée par un ordre professionnel ou une autorité de contrôle. Pas question de transformer n’importe quelle activité en SELAS !
Les avantages qui font la différence
Bénéfices fiscaux attractifs
L’un des atouts majeurs de la SELAS réside dans sa fiscalité avantageuse. Par défaut, elle relève de l’impôt sur les sociétés, ce qui ouvre plusieurs possibilités :
L’optimisation de la rémunération devient possible en combinant salaire et dividendes. Le dirigeant peut ainsi ajuster sa rémunération en fonction de la situation de l’entreprise et de ses besoins personnels.
La déduction des charges est élargie : frais de véhicule, équipement informatique, formations professionnelles… Tout ce qui contribue à l’activité peut potentiellement être déduit.
L’étalement des revenus sur plusieurs années permet de lisser la fiscalité, particulièrement utile pour les professions aux revenus irréguliers.
Souplesse organisationnelle
La SELAS emprunte à la SAS sa liberté statutaire remarquable. Concrètement, cela signifie que vous pouvez :
• Organiser la gouvernance selon vos besoins (président, directeur général, comités spécialisés)
• Définir librement les conditions d’entrée et de sortie des associés
• Prévoir des droits spécifiques selon les catégories d’actions
• Adapter les règles de majorité aux décisions importantes
Cette flexibilité s’avère précieuse lorsque votre structure grandit ou que vous souhaitez faire entrer de nouveaux associés.
Protection du patrimoine personnel
Contrairement à l’entreprise individuelle, la SELAS crée une séparation étanche entre votre patrimoine personnel et professionnel. Vos biens personnels restent à l’abri des créanciers de la société.
Cette protection s’étend également à votre conjoint et à vos enfants, ce qui n’est pas négligeable quand on exerce une profession exposée aux risques de responsabilité professionnelle.
Comment créer sa SELAS : le guide pratique
Étape 1 : La préparation en amont
Avant de vous lancer, définissez précisément votre projet. Combien serez-vous d’associés ? Quel sera le montant du capital social ? Comment organiserez-vous la gouvernance ?
Cette réflexion préalable vous évitera bien des complications par la suite. Prenez le temps de consulter un expert-comptable ou un avocat spécialisé : leur expertise vous fera gagner un temps précieux.
Étape 2 : Les formalités de constitution
La création d’une SELAS suit un processus structuré :
Rédaction des statuts : document fondamental qui régira le fonctionnement de votre société. Ne négligez pas cette étape, car modifier les statuts ultérieurement coûte cher.
Constitution du capital social : aucun minimum légal n’est exigé, mais un capital symbolique (1 euro) peut nuire à votre crédibilité. En pratique, prévoyez un montant cohérent avec votre activité.
Nomination du président : obligatoire, il doit être un professionnel en exercice de la profession concernée.
Étape 3 : Les démarches administratives
| Démarche | Délai | Coût approximatif |
|---|---|---|
| Immatriculation au RCS | 3-5 jours | 37,45 € |
| Publication d’annonce légale | Immédiat | 150-300 € |
| Inscription à l’ordre professionnel | Variable | Variable |
N’oubliez pas que votre inscription auprès de l’ordre professionnel reste obligatoire et peut nécessiter des démarches spécifiques selon votre profession.
SELAS vs autres formes juridiques : le match
SELAS contre SAS classique
La principale différence réside dans l’objet social et la composition du capital. La SAS peut exercer n’importe quelle activité commerciale, tandis que la SELAS est réservée aux professions libérales réglementées.
En termes de fonctionnement, les deux structures partagent la même souplesse statutaire et les mêmes avantages fiscaux.
SELAS face à la SARL
La SARL impose davantage de contraintes légales : capital minimum, règles de majorité fixes, cession de parts plus complexe. La SELAS offre une liberté d’organisation bien supérieure.
Côté fiscal, les différences sont minimes, mais la SELAS permet une optimisation plus fine de la rémunération du dirigeant.
SELAS versus entreprise individuelle
Le contraste est saisissant :
• Protection patrimoniale : inexistante en entreprise individuelle, totale en SELAS
• Fiscalité : IR obligatoire en individuel, possibilité d’IS en SELAS
• Développement : difficile d’associer d’autres professionnels en individuel
• Crédibilité : la forme sociétaire inspire plus confiance aux partenaires
Questions fréquentes sur la SELAS
Quel est le capital minimum pour créer une SELAS ?
Aucun capital minimum n’est légalement exigé. Vous pouvez théoriquement créer votre SELAS avec 1 euro de capital. Cependant, je vous déconseille fortement cette approche.
Un capital trop faible peut :
• Nuire à votre crédibilité auprès des banques et partenaires
• Compliquer l’obtention de financements
• Poser des problèmes en cas de besoin de trésorerie
En pratique, prévoyez un capital cohérent avec votre activité, généralement entre 1 000 et 10 000 euros pour débuter.
Peut-on transformer son entreprise individuelle en SELAS ?
Absolument ! Cette transformation est même l’une des évolutions les plus courantes. Elle s’effectue via une apport en nature de votre fonds libéral à la SELAS nouvellement créée.
Attention toutefois aux implications fiscales : cette opération peut déclencher une imposition sur les plus-values. Consultez impérativement votre expert-comptable avant de vous lancer.
Quelle différence entre SELAS et SELARL ?
La SELARL (Société d’Exercice Libéral À Responsabilité Limitée) est l’équivalent de la SARL pour les professions libérales. Elle présente moins de souplesse que la SELAS :
• Règles de majorité imposées par la loi
• Cession de parts plus contraignante
• Organisation interne moins flexible
La SELAS convient mieux si vous privilégiez la liberté d’organisation et envisagez de faire évoluer votre structure.
Comment rémunérer le président d’une SELAS ?
Le président de SELAS cumule généralement plusieurs casquettes :
• Mandataire social : il peut percevoir des rémunérations au titre de son mandat
• Professionnel libéral : il tire des revenus de son activité professionnelle
• Associé : il peut recevoir des dividendes
Cette multiplicité permet une optimisation fiscale et sociale intéressante, à condition de bien structurer les flux financiers.
Quels sont les risques à éviter ?
Plusieurs écueils classiques guettent les créateurs de SELAS :
Ne pas respecter la règle de détention du capital par les professionnels de la même profession peut entraîner la nullité de la société.
Négliger l’inscription à l’ordre professionnel vous expose à des sanctions disciplinaires et peut compromettre votre activité.
Sous-estimer les obligations comptables : une SELAS est soumise aux mêmes règles qu’une société classique en matière de tenue de comptes et de déclarations.
Optimiser le fonctionnement de votre SELAS
La gouvernance au quotidien
Une SELAS bien organisée repose sur une gouvernance claire. Définissez précisément les rôles de chacun :
• Qui prend les décisions stratégiques ?
• Comment sont validés les investissements importants ?
• Quelle répartition des responsabilités opérationnelles ?
Cette clarification préalable évite les conflits ultérieurs et facilite la prise de décision.
Gestion financière et comptable
Même si vous exercez une profession intellectuelle, la rigueur comptable reste indispensable. Mettez en place :
• Un suivi régulier de la trésorerie
• Des tableaux de bord adaptés à votre activité
• Une planification fiscale annuelle
• Des procédures de contrôle interne
N’hésitez pas à vous faire accompagner par un expert-comptable spécialisé dans votre secteur.
Stratégies de développement
La SELAS facilite la croissance de votre activité grâce à sa souplesse. Plusieurs leviers s’offrent à vous :
L’association avec d’autres professionnels devient plus simple grâce à la flexibilité des statuts et la possibilité de créer différentes catégories d’actions.
L’ouverture du capital à des investisseurs reste possible, sous réserve de respecter les règles de détention par les professionnels.
La création de filiales ou l’acquisition d’autres structures peuvent s’envisager selon votre stratégie de développement.
Les évolutions réglementaires à suivre
Le cadre juridique des professions libérales évolue régulièrement. Restez attentif aux modifications réglementaires qui peuvent impacter votre SELAS :
• Évolutions des règles déontologiques
• Modifications du régime fiscal des sociétés
• Nouvelles obligations sociales ou comptables
Votre ordre professionnel et vos conseils (expert-comptable, avocat) constituent vos meilleurs relais d’information sur ces évolutions.
SELAS : un choix d’avenir pour les professions libérales
La SELAS représente bien plus qu’un simple statut juridique : c’est un véritable outil de développement professionnel. Elle combine la protection du patrimoine personnel, l’optimisation fiscale et la souplesse organisationnelle dans un package particulièrement séduisant.
Pour les professionnels libéraux ambitieux, elle constitue souvent le chaînon manquant entre l’exercice individuel et la création d’une véritable entreprise libérale structurée.
Les avantages sont nombreux : protection patrimoniale, optimisation fiscale, crédibilité renforcée, facilité de développement. Les contraintes restent limitées et largement compensées par les bénéfices apportés.
Vous hésitez encore ? Commencez par faire le point sur vos objectifs professionnels avec un conseil spécialisé. Cette démarche vous permettra d’évaluer concrètement l’intérêt de la SELAS pour votre situation particulière et de construire un projet sur mesure.
L’avenir appartient aux professionnels libéraux qui savent allier expertise métier et vision entrepreneuriale. La SELAS pourrait bien être votre passeport pour cette nouvelle dimension professionnelle.